Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

ARTICLE 1 – L’ENTREPRISE

Dénomination sociale : FAB ECO DIS
Forme juridique : SASU au capital de 1 000 €
Domiciliée à COADOUT
Immatriculé au R.C.S. de Saint-Brieuc
SIRET : 851 236 562 00019
SIREN : 851 236 562
N° TVA : FR 10 851 236 562

​ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1536015. Conformément à la loi «informatique et liberté» du 06.01.1978, vous disposez d´un droit d´accès et de rectification sur les données vous concernant.

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